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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROCOB
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QUALICAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALICAT
EUROCOB, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3183938
Date de dépôt :
13/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/09/2012
QUALICAT de EUROCOB

Présentation de la marque QUALICAT

Déposée le 13 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROCOB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUALICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-43 du 25 octobre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EUROCOB domicilié(e) Zone Industrielle du Marmajou,65700 MAUBOURGUET - 65700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 774 025 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 102 RUE PIERRE BUTIN,95300 PONTOISE - 95300 - France.

La marque QUALICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALICAT est expirée depuis le 13 septembre 2012.

EUROCOB a également déposé les autres marques suivantes : EUROCOB , CALINET , eurCOB , STOP LIK + , EUROCOB


EUROCOB, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle du Marmajou,65700 MAUBOURGUET - 65700 - France - SIREN 407774025


BAUDIN, CHRETIEN, SCHIHIN - 102 RUE PIERRE BUTIN,95300 PONTOISE - 95300 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-08

Publication - Publication le 25 oct. 2002 au BOPI 2002-43

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